Selon les informations de La Vie éco, en 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation suite aux accidents de la route au Maroc. Mustapha Baitas a déclaré lors d'une conférence de presse à la fin du Conseil de gouvernement que le nombre d'accidents de la route enregistrés cette année-là était d'environ 655 000, avec plus de 143 000 accidents corporels causant environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d’assurance ont payé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de la route, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas, qui est également le porte-parole du gouvernement.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année précédente a connu environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 accidents avec des blessures, entrainant environ 4 000 décès.
Lors de la réunion du Conseil de gouvernement jeudi dernier, un projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur a été expliqué. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et obstacles rencontrés avec la législation actuelle, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et les litiges devant les tribunaux.
Le gouvernement s'est engagé dans ce projet pour corriger les manques et insuffisances signalés. Le ministre a souligné que ce projet de loi cherche à renforcer l'équité et les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains, dans l'intérêt général. Selon M. Baitas, ce texte vise principalement à améliorer la protection sociale et à assurer une indemnisation équitable pour les victimes, en conformité avec la Constitution. Il a également souligné les nouveautés importantes introduites par le projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide de l'épouse décédée, et la création d'un système d'assistance adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le projet comprend également une augmentation des montants compensatoires grâce à l'amélioration des méthodes de calcul et à la hausse progressive du salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela conduira à une augmentation d'environ un tiers des montants compensatoires, selon ses propos.
Le ministre a annoncé l'introduction de nouvelles dépenses telles que les frais de réparation des équipements médicaux et les coûts des analyses pour les blessures. Il a également mentionné la simplification des procédures en raccourcissant les délais de règlement à l'amiable, en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. De plus, une procédure spécifique sera mise en place pour l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des termes juridiques et l’unification du délai de prescription à cinq ans.
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