L'économie de la Vie
Indemnités de 7,9 milliards de dirhams versées pour les accidents de la route en 2024
Au Maroc
Indemnités de 7,9 milliards de dirhams versées pour les accidents de la route en 2024
En réponse à une interrogation lors de la conférence de presse après le Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a indiqué que le nombre d'accidents de la route enregistrés au cours de la même année s'élève à environ 655 000, incluant plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Date de publication:
Il
Par
En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisations suite aux accidents de la route, selon les informations fournies par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui est également le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que durant cette année, il y a eu environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné la mort d'environ 4 000 personnes.
Lors de la réunion du Conseil de gouvernement jeudi, il a été présenté un nouveau projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route causés par des véhicules à moteur. Ce projet vise à résoudre les problèmes et les défis soulevés par la réglementation précédente, notamment en ce qui concerne les modalités de règlement extrajudiciaire et judiciaire.
Le gouvernement s'engage dans ce chantier pour corriger les lacunes et insuffisances, selon le ministre. Ce projet de loi vise à améliorer l'équité et les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Il vise à renforcer la protection sociale et à assurer une compensation juste aux victimes, en conformité avec la Constitution. Le projet de loi propose diverses nouveautés, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide à charge du défunt(e) et un système d'assistance adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le plan inclut également une augmentation des compensations en améliorant la façon dont elles sont calculées et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cette augmentation devrait entraîner une hausse d'environ un tiers des indemnisations.
Le ministre a annoncé que de nouveaux coûts seront introduits, notamment pour la réparation des dispositifs médicaux et les analyses liées aux blessures. Il y aura également des changements pour simplifier les procédures, tels que des délais de règlement à l'amiable réduits et une unification des certificats médicaux en cas de divergences entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour gérer ces situations, en plus de l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des termes juridiques et un délai de prescription unifié de cinq ans.
Je
Suggestions d'articles
Selon Baitas, jusqu'à juin dernier, plus de 734 000 dossiers de soins médicaux ont été pris en charge.
L'organe exécutif approuve un projet de loi concernant les registres d'état civil.
Lors de sa réunion, le gouvernement étudie un accord sur l'accueil entre le Maroc et l'Agence de développement de l'Union africaine.
La décision de transformer l'ONHYM en une société anonyme a été officiellement adoptée !
Réorganisation des centres de recherche et création de nouvelles structures : Le Conseil de gouvernement a approuvé une proposition de loi.
Un reportage filmé annonce que les premiers étudiants de la faculté de médecine de Guelmim obtiendront leur diplôme en 2029.
© La Vie éco 2025. Tous les droits sont protégés. Conçu et développé par SG2I Consulting.
