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Compensations de 7,9 milliards de dirhams pour les accidents de la route en 2024
Au Maroc
Indemnisations de 7,9 milliards de dirhams pour les accidents de la route en 2024
Lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a expliqué que près de 655 000 accidents de la route ont été enregistrés la même année, dont plus de 143 000 accidents entraînant des blessures ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisation pour les accidents de la route, selon les propos du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année précédente a enregistré environ 655 000 accidents de la route, parmi lesquels plus de 143 000 accidents ont causé des blessures corporelles et environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi concernant l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur, approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et défis rencontrés dans la législation précédente, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement amiable et judiciaire.
Le gouvernement s'est engagé dans ce projet pour corriger les lacunes et défauts mentionnés par le ministre. Ce projet de loi vise à améliorer l'équité et à renforcer les avantages matériels et juridiques de tous les citoyens marocains dans l'intérêt général. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et d'assurer une indemnisation équitable des victimes, en conformité avec la Constitution. De plus, il a souligné les principales nouveautés introduites par ce projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide en cas de décès de l'épouse, et la mise en place d'un système de prise en charge adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le plan inclut aussi une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans, conduisant ainsi à une augmentation d'environ un tiers des indemnisations, selon ses déclarations.
Le gouvernement envisage l'ajout de nouvelles dépenses, telles que les frais de réparation des appareils médicaux et les coûts d'analyses liés aux blessures. Il vise également à simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable, en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions, en mettant en place une procédure spécifique. De plus, il est prévu d'organiser des expertises médicales, de clarifier les notions juridiques et d'unifier le délai de prescription à cinq ans, selon le ministre.
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