Article:
La Vie économique
Indemnisation de près de 7,9 milliards de dirhams pour les accidents de la route en 2024
Au Maroc
Indemnisation de près de 7,9 milliards de dirhams pour les accidents de la route en 2024
En réponse à une question lors de la conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a expliqué que le nombre d'accidents de la route enregistrés au cours de la même année s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Date de publication:
Je
Par
En 2024, les institutions et compagnies d'assurance ont payé environ 7,9 milliards de dirhams pour indemniser les victimes d'accidents de la route, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que près de 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année. Parmi eux, plus de 143 000 accidents ont causé des blessures corporelles et ont été responsables d'environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur, qui a été adopté par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et défis rencontrés avec la législation précédente, que ce soit en termes de processus de règlement amiable ou de procédures devant les tribunaux.
En s'engageant dans ce projet, le gouvernement cherche à corriger les lacunes et les manques identifiés. Le ministre a souligné que ce projet de loi vise à améliorer l'équité et à renforcer les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et de garantir une compensation juste pour les victimes, en se conformant à la Constitution. Il a également mis en avant plusieurs nouveautés importantes introduites par le projet de loi, telles que l'élargissement des personnes bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide ayant à sa charge le conjoint décédé, ainsi que la mise en place d'un système de soutien prenant en compte la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet comprendra une amélioration des règles de calcul ainsi qu'une augmentation progressive du salaire minimum de référence de 64% sur une période de cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des indemnisations.
Il est prévu d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les coûts de réparation des dispositifs médicaux et les frais des analyses liées aux blessures, ainsi que de simplifier les procédures. Cela se fera en réduisant les délais de règlement à l'amiable, en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions à travers une procédure spécifique. De plus, il est question d'organiser l'expertise médicale, de clarifier les notions juridiques et d'unifier le délai de prescription à cinq ans, comme l'a expliqué le ministre.
Je
Suggestions d'articles
Baitas: Jusqu'en juin dernier, plus de 734 000 demandes de prise en charge médicale ont été traitées.
Le conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi sur l'enregistrement des naissances, mariages et décès.
Le gouvernement étudie un accord de partenariat entre le Maroc et l'Agence de développement de l'Union africaine.
La restructuration de l'ONHYM en une société anonyme est officiellement réalisée !
Révision des Centres Régionaux d'Investissement et mise en place des Comités Régionaux Unifiés pour l'Investissement : Le Conseil de gouvernement approuve une proposition de loi
Vidéo. La première vague d'étudiants diplômés de la faculté de médecine de Guelmim sera disponible en 2029.
Ce contenu est protégé par La Vie économique 2025. Toute reproduction est interdite sans autorisation. Créé et réalisé par SG2I Consulting.
