Selon les informations de la Vie éco, en 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation pour les accidents de la route au Maroc. Le secrétaire général du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas, a déclaré lors d'un point de presse que le nombre d'accidents enregistrés cette année-là s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné la mort d'environ 4 000 personnes.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont payé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnités pour les accidents de la route, selon les informations fournies par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après le Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué qu'environ 655 000 accidents de la route ont eu lieu pendant la même année. Parmi eux, plus de 143 000 accidents corporels ont entraîné la mort de près de 4 000 personnes.
Lors de la réunion du Conseil de gouvernement jeudi, il a été présenté un nouveau projet de loi concernant l'indemnisation des victimes d'accidents de la route. Ce projet vise à résoudre différents problèmes et obstacles liés à la législation précédente, que ce soit en ce qui concerne les règlements à l'amiable ou les litiges devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage à corriger ces lacunes et faiblesses en travaillant sur ce projet, selon le ministre. Ce projet de loi vise à améliorer l'équité et les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains dans l'intérêt général. Il s'agit principalement de renforcer la sécurité sociale et de garantir une juste indemnisation des victimes, en accord avec la Constitution. Le projet de loi introduit plusieurs changements importants, tels que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide du conjoint décédé, ainsi qu'un système de soutien adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le projet propose également d'augmenter les compensations en améliorant la façon dont elles sont calculées et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations.
Il est prévu d'introduire de nouveaux coûts, tels que les frais de réparation des équipements médicaux et les frais d'analyses liées aux blessures, et de simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence entre ceux présentés par les victimes ou les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place, ainsi que l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des termes juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans, selon le ministre.
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