Selon les informations de La Vie éco, en 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation suite à des accidents de la route au Maroc. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a déclaré lors d'une conférence de presse que le nombre d'accidents de la route enregistrés cette année-là s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont payé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de la route. C'est ce qu'a déclaré le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse qui a suivi la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a indiqué que l'année précédente a enregistré environ 655 000 accidents de la route, parmi lesquels plus de 143 000 étaient des accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, qui a été approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet de loi vise à résoudre plusieurs problèmes abordés par la législation précédente, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et devant les tribunaux.
Le gouvernement s'investit dans ce chantier pour corriger les lacunes existantes, a souligné le ministre, en soulignant que ce projet de loi vise à améliorer l'équité et les avantages matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, ce texte cherche principalement à renforcer la protection sociale et à assurer une indemnisation équitable des victimes, en conformité avec la Constitution. Il a également mis en avant les nouvelles mesures majeures introduites par le projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide à charge du défunt, ainsi que la mise en place d'un système d'aide prenant en compte la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le plan comprend également une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cette augmentation des compensations représentera environ un tiers de plus, a-t-il expliqué.
Le projet inclut de nouveaux frais, comme la réparation des équipements médicaux et les frais d'analyse pour les blessures, ainsi que la simplification des processus, en réduisant les délais pour régler à l'amiable les différends et en uniformisant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place, en plus de l'organisation de l'examen médical, la clarification des termes juridiques et l'harmonisation du délai de prescription à cinq ans, a indiqué le ministre.
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