Selon un rapport de la Vie éco, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation pour les accidents de la route en 2024 au Maroc. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué lors d'une conférence de presse que 655 000 accidents de la route ont été enregistrés, dont plus de 143 000 ont entraîné des blessures corporelles et près de 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de la route, selon les dires du ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué qu'environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année. Parmi eux, plus de 143 000 accidents ont entraîné des blessures corporelles et environ 4 000 décès.
L'orateur a présenté le nouveau projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur, approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet vise à résoudre divers problèmes et défis rencontrés avec la législation précédente, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et judiciaires.
Le gouvernement s'est engagé à corriger les lacunes et les défauts identifiés dans ce projet, selon le ministre. Il a souligné que ce texte vise à améliorer l'équité et à renforcer les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains dans une optique d'intérêt général. La priorité de ce projet de loi est d'améliorer la protection sociale et d'assurer une indemnisation juste aux victimes, en conformité avec la Constitution. Parmi les principales nouveautés introduites par ce projet de loi, on note l'extension des bénéficiaires aux enfants à charge, au conjoint invalide après le décès de l'épouse, ainsi que la mise en place d'un système de soutien adapté aux besoins des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela devrait entraîner une augmentation d'environ un tiers des compensations.
Il est également prévu d'introduire de nouvelles dépenses telles que les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures. Les procédures seront simplifiées en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence entre ceux présentés par les victimes ou les institutions, à travers une procédure spécifique. De plus, l'expertise médicale sera organisée, les notions juridiques seront clarifiées et le délai de prescription sera unifié à cinq ans, comme l'a expliqué le ministre.
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