Selon La Vie éco, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisations pour les accidents de la route en 2024 au Maroc. Mustapha Baitas a déclaré lors du point de presse après le Conseil de gouvernement que le nombre total d'accidents de la route enregistrés cette année-là s'élevait à environ 655 000, parmi lesquels plus de 143 000 étaient des accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de la route, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année. Parmi ceux-ci, plus de 143 000 étaient des accidents corporels causant environ 4 000 décès.
Il a présenté le nouveau projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes rencontrés avec la législation précédente, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage à corriger les lacunes et les insuffisances à travers ce projet de loi, selon le ministre. Ce texte vise à améliorer l'équité et les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains dans l'intérêt général. Il a pour objectif principal de renforcer la protection sociale et d'assurer une indemnisation juste pour les victimes, en conformité avec la Constitution. De plus, ce projet de loi introduit des changements importants tels que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide de la personne décédée et un système de soutien adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le projet proposera une augmentation des compensations en améliorant les critères de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations.
Le texte propose d'introduire de nouvelles dépenses telles que les coûts de réparation des dispositifs médicaux et les frais d'analyses liées aux blessures. Il vise également à simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable, en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence, en organisant l'expertise médicale, en clarifiant les notions juridiques et en unifiant le délai de prescription à cinq ans.
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