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Dépenses d'indemnisation de près de 7,9 milliards de dirhams pour les accidents de la route en 2024
Au Maroc
Dépenses d'indemnisation de près de 7,9 milliards de dirhams pour les accidents de la route en 2024
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a expliqué que le nombre total d'accidents de la route enregistrés cette année-là était d'environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents avec blessés ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnités pour les accidents de la route, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année dernière, il y a eu environ 655 000 accidents de la route, parmi lesquels plus de 143 000 accidents ont causé des blessures corporelles et environ 4 000 décès.
Il a présenté le nouveau projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, qui a été approuvé par le conseil de gouvernement jeudi. Ce projet vise à résoudre certains problèmes et difficultés rencontrés avec la législation précédente, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et les litiges en justice.
Le gouvernement s'engage dans ce projet pour résoudre les problèmes et manques constatés, selon le ministre, en mettant en avant l'importance de ce projet de loi pour l'intérêt général et l'amélioration des conditions de vie et des droits de tous les citoyens marocains. M. Baitas a expliqué que ce projet de loi vise principalement à renforcer la protection sociale et à assurer une indemnisation juste pour les victimes, conformément à la Constitution. Il a également souligné plusieurs aspects novateurs du projet de loi, tels que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, les conjoints invalides dépendants de l'épouse décédée, et la mise en place d'un système d'aide prenant en compte la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut également une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations.
Le projet de loi prévoit l'ajout de nouvelles dépenses, telles que les coûts de réparation des dispositifs médicaux et les frais d'analyses liés aux blessures. Il vise également à simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour cela, ainsi que pour organiser l'expertise médicale, clarifier les termes juridiques et uniformiser la période de prescription à cinq ans. C'est ce qu'a expliqué le ministre.
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