Selon les informations de La Vie éco, il a été versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnités pour les accidents de la route en 2024 au Maroc. Le ministre Mustapha Baitas a révélé lors d'un point de presse après le Conseil de gouvernement que le nombre d'accidents de la route enregistrés la même année était d'environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d’assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de la route, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué qu'environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés au cours de la même année. Parmi eux, plus de 143 000 accidents impliquaient des blessures corporelles et ont entraîné environ 4 000 décès.
Le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur, qui a été approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi, vise à résoudre plusieurs problèmes et défis rencontrés par la législation précédente en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et en justice.
Le gouvernement s'engage à corriger les lacunes et les faiblesses à travers ce projet de loi, selon le ministre. Ce texte est conçu dans l'intérêt général pour renforcer l'équité et améliorer les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Le principal objectif est d'améliorer la protection sociale et de garantir une compensation juste aux victimes, en conformité avec la Constitution. Le projet de loi introduit plusieurs nouveautés importantes, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, les conjoints invalides à charge du conjoint décédé, et la mise en place d'un système de soutien adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut également une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations, a expliqué le porte-parole.
Il est prévu d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les frais de réparation pour les dispositifs médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures. De plus, des mesures sont envisagées pour simplifier les procédures, comme la réduction des délais de règlement à l'amiable, l'unification des certificats médicaux en cas de divergence entre ceux fournis par les victimes ou les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place, ainsi que l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des notions juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans, selon le ministre.
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