Selon les informations fournies lors d'une conférence de presse après une réunion du gouvernement, Mustapha Baitas a expliqué que près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation pour les accidents de la route en 2024 au Maroc. Environ 655 000 accidents ont été enregistrés au cours de cette année, parmi lesquels plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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Selon les informations communiquées par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, les institutions et compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de circulation en 2024.
Lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que près de 655 000 accidents de la route ont été recensés au cours de l'année, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le nouveau projet de loi sur l'indemnisation des personnes accidentées par des véhicules terrestres à moteur, qui a été approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et défis rencontrés avec la législation précédente, que ce soit en ce qui concerne les accords à l'amiable ou les procédures judiciaires.
Le gouvernement s'engage à combler les lacunes et les insuffisances à travers ce projet de loi, selon le ministre. Ce dernier souligne que ce texte vise à favoriser l'intérêt général en renforçant l'équité et les droits des citoyens marocains. M. Baitas soutient que l'objectif principal est d'améliorer la protection sociale et de garantir une compensation juste pour les victimes, en conformité avec la Constitution. Il met en avant les principales nouveautés introduites par le projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide du défunt, ainsi que la mise en place d'un système d'aide adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut l'amélioration des règles de calcul et l'augmentation progressive du salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans, ce qui va entraîner une augmentation d'environ un tiers des indemnisations.
Le ministre prévoit d'introduire de nouvelles dépenses liées aux frais de réparation des appareils médicaux et aux coûts des analyses pour les blessures. Il souhaite simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de différences entre ceux présentés par les victimes ou les institutions. Cette démarche comprendra une procédure spécifique pour l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des termes juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans.
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