Selon les données présentées lors du point de presse à la fin du Conseil de gouvernement, environ 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisations pour les accidents de la route en 2024 au Maroc. Le nombre total d'accidents enregistrés cette année-là s'est élevé à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les compagnies d'assurance et les institutions ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisation pour les accidents de la route, selon les informations du ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a indiqué que 655 000 accidents de la route ont été recensés au cours de la même année. Parmi eux, plus de 143 000 accidents corporels ont entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur la compensation des victimes d'accidents de la route causés par des véhicules à moteur, approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et difficultés rencontrés avec la législation précédente, que ce soit en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable ou les litiges devant les tribunaux.
Le gouvernement s'est engagé dans ce projet afin de corriger les lacunes et les insuffisances identifiées. Le ministre a souligné que ce projet de loi vise à favoriser l'intérêt général en renforçant l'équité et en consolidant les acquis matériels et juridiques de tous les ressortissants marocains. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et d'assurer une indemnisation juste pour les victimes, en conformité avec la Constitution. Il a mis en avant plusieurs nouveautés importantes introduites par ce projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide du conjoint décédé, ainsi que la mise en place d'un système de soutien adapté aux étudiants et jeunes diplômés sans emploi.
Le projet comprend également une augmentation des compensations en améliorant les règles de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations.
Il est prévu d'ajouter de nouvelles dépenses au budget, comme les coûts de réparation des équipements médicaux et les frais d'analyses liées aux blessures. Il y aura également des changements dans les procédures, avec une réduction des délais pour les règlements à l'amiable et une harmonisation des certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. De plus, il y aura une mise en place d'une procédure spécifique pour l'organisation des expertises médicales, la clarification des termes juridiques et une uniformisation de la prescription à cinq ans. C'est ce qu'a expliqué le ministre.
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