Selon les informations de La Vie éco, en 2024, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnités suite à des accidents de la route au Maroc. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a déclaré lors d'une conférence de presse que le nombre d'accidents de la route enregistrés cette année-là était d'environ 655 000, dont plus de 143 000 étaient des accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnités pour les accidents de la route, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué qu'il y a eu environ 655 000 accidents de la route enregistrés au cours de la même année. Parmi ceux-ci, plus de 143 000 accidents corporels ont entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur la compensation des personnes victimes d'accidents provoqués par des véhicules terrestres à moteur, approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre plusieurs problèmes et défis rencontrés avec la législation actuelle, notamment en ce qui concerne les règlements à l'amiable et les litiges devant les tribunaux.
En s'impliquant dans ce projet, le gouvernement cherche à corriger les failles et les manques identifiés, selon le ministre. Il souligne que ce projet de loi vise à favoriser l'intérêt commun en renforçant l'équité et en améliorant les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, ce texte a pour objectif principal de renforcer la protection sociale et de garantir une indemnisation juste pour les victimes, en respectant les principes de la Constitution. Il met en avant plusieurs nouveautés importantes introduites par ce projet de loi, comme l'élargissement des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide à charge de l'épouse décédée, ainsi que la mise en place d'un système de soutien adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le plan inclut également une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des indemnisations, comme expliqué.
De nouvelles dépenses sont prévues, telles que les coûts de réparation des appareils médicaux et les frais d'analyse liés aux blessures. Les procédures seront simplifiées en réduisant les délais de règlement amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence. De plus, il y aura une mise en place d'une procédure spécifique pour organiser l'expertise médicale, clarifier les termes juridiques et uniformiser le délai de prescription à cinq ans, selon les explications du ministre.
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