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Indemnisations de près de 7,9 milliards de dirhams pour les accidents de la route en 2024
Au Maroc
Indemnisations de près de 7,9 milliards de dirhams pour les accidents de la route en 2024
Lors du point de presse après le Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a expliqué que environ 655 000 accidents de la route ont été enregistrés cette année-là, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les compagnies d’assurance et les institutions ont payé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les victimes d'accidents de la route, selon les déclarations du ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement, Mustapha Baitas.
Lors d'une conférence de presse à la fin du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année précédente avait vu environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné près de 4 000 décès.
Il a présenté le nouveau projet de loi sur la compensation des personnes blessées dans des accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur, qui a été approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre les problèmes et les difficultés rencontrés par la législation précédente, que ce soit en ce qui concerne les accords à l'amiable ou les litiges judiciaires.
Le gouvernement s'engage dans ce projet pour corriger les lacunes et insuffisances mentionnées par le ministre. Il affirme que ce projet de loi vise à améliorer l'intérêt général en renforçant l'équité et en protégeant les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, ce texte priorise la protection sociale et l'indemnisation juste des victimes, en conformité avec la constitution. Il souligne les aspects clés du projet de loi, tels que l'extension des bénéficiaires aux enfants pris en charge, au conjoint invalide, et la mise en place d'un système de soutien adapté aux étudiants et aux jeunes diplômés sans emploi.
Le projet inclut également une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur une période de cinq ans. Cela résultera en une augmentation d'environ un tiers des compensations, a-t-il expliqué.
Le gouvernement prévoit d'introduire de nouvelles dépenses, y compris les coûts de réparation des dispositifs médicaux et les frais des analyses liées aux blessures. Il veut également simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de divergence entre ceux fournis par les victimes ou les institutions. Cela se fera à travers une procédure spécifique qui inclura l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des notions juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans, comme indiqué par le ministre.
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