Selon les informations de la Vie éco, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnités pour les accidents de la route en 2024 au Maroc. Mustapha Baitas a mentionné lors d'une conférence de presse après le Conseil de gouvernement que le nombre d'accidents de la route enregistrés cette année-là était d'environ 655 000, incluant plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnisations pour les accidents de circulation, selon le ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année dernière, il y a eu environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 ont causé des blessures corporelles et entraîné environ 4 000 décès.
Lors de la réunion du Conseil de gouvernement, il a été présenté un nouveau projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Ce projet vise à résoudre les divers problèmes et obstacles rencontrés lors de l'application de la précédente législation, que ce soit en ce qui concerne le processus de règlement à l'amiable ou les procès devant les tribunaux.
En s'investissant dans ce projet de loi, le gouvernement cherche à corriger les failles et les manques identifiés dans le système actuel, a souligné le ministre. Il a précisé que cette initiative vise à promouvoir l'intérêt général en renforçant l'équité et en améliorant les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, le but principal de ce texte est de renforcer la protection sociale et d'assurer une compensation juste pour les victimes, en conformité avec les principes de la Constitution. Il a également souligné plusieurs changements importants introduits par ce projet de loi, tels que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint handicapé à la charge du conjoint décédé, ainsi que la mise en place d'un système de soutien adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le programme comprend également une augmentation des paiements de compensation en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des paiements de compensation, a déclaré le porte-parole.
De nouvelles dépenses vont être introduites, comme les coûts de réparation des équipements médicaux et les frais d'analyses liées aux blessures. Il y aura également une simplification des procédures, avec une réduction des délais de règlement à l'amiable et une unification des certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour régler ces divergences, ainsi que pour organiser l'expertise médicale, clarifier les termes juridiques et uniformiser le délai de prescription à cinq ans. C'est ce qu'a expliqué le ministre.
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