Selon La Vie éco, près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnités pour les accidents de la route en 2024 au Maroc. Le ministre Mustapha Baitas a indiqué qu'environ 655 000 accidents se sont produits cette année-là, parmi lesquels plus de 143 000 étaient des accidents corporels ayant entraîné près de 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et compagnies d'assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisation pour les accidents de la route, selon les propos du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors d'une conférence de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué que l'année précédente a vu environ 655 000 accidents de la route, dont plus de 143 000 ont entraîné des blessures corporelles et environ 4 000 décès.
Le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, approuvé par le Conseil de gouvernement jeudi, vise à résoudre les problèmes et les difficultés rencontrés par la législation précédente en ce qui concerne les règlements à l'amiable et les procédures judiciaires.
Le gouvernement s'engage dans ce projet de construction pour corriger les lacunes et insuffisances, comme mentionné par le ministre. Ce projet de loi vise à améliorer l'équité et à renforcer les droits matériels et juridiques de tous les citoyens marocains. Selon M. Baitas, l'objectif principal de ce texte est d'améliorer la protection sociale et de garantir une indemnisation juste pour les victimes, en respectant la Constitution. Il a également souligné plusieurs changements importants introduits par le projet de loi, tels que l'élargissement des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, le conjoint invalide d'une épouse décédée, ainsi que la mise en place d'un système de soutien adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet prévoit également une augmentation du montant des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant de 64 % le salaire minimum de référence, étalé sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des montants des compensations.
Il est prévu d'introduire de nouvelles dépenses, telles que les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures. Par ailleurs, les procédures seront simplifiées en réduisant les délais de règlement à l'amiable et en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place, en plus de l'organisation de l'expertise médicale, la clarification des notions juridiques et l'unification du délai de prescription à cinq ans, comme l'a expliqué le ministre.
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