Selon une déclaration faite lors d'une conférence de presse après une réunion du gouvernement, Mustapha Baitas a annoncé que près de 7,9 milliards de dirhams ont été payés en indemnisations pour les accidents de la route en 2024. Le nombre total d'accidents enregistrés cette année-là s'élevait à environ 655 000, dont plus de 143 000 ont entraîné des blessures corporelles et environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé près de 7,9 milliards de dirhams en indemnisation pour les accidents de la route, selon le ministre délégué des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre a indiqué que près de 655 000 accidents de la route ont eu lieu au cours de l'année, dont plus de 143 000 ont causé des blessures corporelles et environ 4 000 décès.
Il a présenté le nouveau projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, qui a été approuvé récemment par le Conseil de gouvernement. Ce projet vise à résoudre les problèmes et les obstacles rencontrés avec la législation précédente, en améliorant notamment les procédures de règlement à l'amiable et devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage à résoudre les lacunes et les insuffisances de ce chantier, selon le ministre, qui souligne que ce projet de loi a pour objectif de renforcer l'équité et les avantages matériels et juridiques pour tous les citoyens marocains. Le texte vise principalement à améliorer la protection sociale et à assurer une indemnisation équitable des victimes, en conformité avec la Constitution. Plusieurs nouveautés importantes sont introduites par ce projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants à charge, les conjoints invalides à la charge du conjoint décédé, ainsi qu'un système de prise en charge adapté à la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le plan comprend également une augmentation des compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela entraînera une augmentation d'environ un tiers des compensations, a-t-il expliqué.
Le gouvernement prévoit d'ajouter de nouvelles dépenses, telles que les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts des analyses des blessures. Il vise également à simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable, en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions. Une procédure spécifique sera mise en place pour organiser l'expertise médicale, clarifier les termes juridiques et uniformiser le délai de prescription à cinq ans, selon le ministre.
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