Selon les informations fournies lors d'une conférence de presse à la suite du Conseil de gouvernement, Mustapha Baitas a annoncé que près de 7,9 milliards de dirhams ont été versés en indemnisation pour les accidents de la route en 2024. Le nombre total d'accidents de la route enregistrés cette année s'élève à environ 655 000, dont plus de 143 000 accidents corporels ayant entraîné environ 4 000 décès.
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En 2024, les institutions et les compagnies d'assurance ont versé environ 7,9 milliards de dirhams en indemnités pour les accidents de la route, selon le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Lors du point de presse après le Conseil de gouvernement, le ministre a expliqué qu'environ 655 000 accidents de la route avaient été enregistrés au cours de la même année, dont plus de 143 000 accidents avec blessures ayant entraîné environ 4 000 décès.
Il a présenté le projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, approuvé jeudi par le gouvernement. Ce nouveau texte vise à résoudre plusieurs problèmes et défis liés à la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne les procédures de règlement à l'amiable et devant les tribunaux.
Le gouvernement s'engage dans ce projet pour corriger les défauts et lacunes existants, comme mentionné par le ministre. Ce projet de loi vise à favoriser l'intérêt général en renforçant l'équité et en protégeant les droits matériels et juridiques de tous les citoyens du Maroc. M. Baitas a souligné que ce texte a pour objectif principal d'améliorer la protection sociale et d'assurer une compensation juste aux victimes, en accord avec la Constitution. Il a également mentionné plusieurs nouveautés importantes introduites par ce projet de loi, telles que l'extension des bénéficiaires pour inclure les enfants sous tutelle, le conjoint invalide chargé du ménage de l'épouse décédée, ainsi que la mise en place d'un système de soutien adapté aux étudiants et aux jeunes diplômés sans emploi.
Le projet vise à augmenter les compensations en améliorant les méthodes de calcul et en augmentant progressivement le salaire minimum de référence de 64 % sur cinq ans. Cela se traduira par une augmentation d'environ un tiers des compensations.
Le projet comprend l'ajout de nouvelles dépenses telles que les frais de réparation des équipements médicaux et les coûts des analyses relatives aux blessures. Il vise également à simplifier les procédures en réduisant les délais de règlement à l'amiable, en unifiant les certificats médicaux en cas de désaccord entre les victimes et les institutions, en organisant des expertises médicales, en clarifiant les termes juridiques et en fixant un délai de prescription uniforme de cinq ans. Ces mesures ont été expliquées par le ministre.
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